Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES FORMATIONS

Art-1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : GÉNÉRALITÉS

 Dans les différents articles qui suivent, Chantal Soullier et CAMPUS PNL, sont désignés par le nom de Campus PNL.

 Dans les différents articles des CGV de Campus PNL, le terme « participant » est utilisé pour dénommer toute personne s’inscrivant pour la formation impartie par Campus PNL.

Art-2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : APPLICATION

 Avant son inscription à une formation, le participant a à sa disposition l’ensemble des informations présentées sur le site web de Campus PNL et le support de l’équipe de Campus PNL, joignable par e-mail (via l’onglet contact du site web), ou par téléphone (06 01 03 73 94) pour l’aider à bien comprendre les prestations et services proposés.

 Le participant reconnait donc au travers de son inscription, qu’il a eu à disposition de toutes les informations nécessaires pour réaliser son choix de cursus. Toute inscription entraîne donc la connaissance et l’acceptation intégrale des Conditions Générales de Vente de Campus PNL par le participant.

Art-3 : DÉCLARATION DE PARTICIPATION

Le participant déclare savoir que la formation est axée sur les outils de la communication et de l’efficacité professionnelle.

Le participant reconnait aux formateurs le choix entier de la manière dont seront dispensés les cours.  Le participant déclare avoir parfaitement conscience qu’il s’agit d’une formation professionnelle dont l’objet n’a aucun rapport avec une thérapie ou un traitement médical et n’a pas pour vocation à s’y substituer.  Le participant reconnait, enfin, que pour des raisons de sécurité, d’éthique, et pour le confort du groupe de formation, l’organisme se réserve le droit de refuser sans justification, toute demande d’inscription à ses formations.

Art-4 : CONCERNANT LE PAIEMENT DE LA FORMATION

 Uniquement pour le règlement effectué par un particulier et à titre personnel (hors entreprise unipersonnelle), Campus PNL offre des facilités de paiement.

Tout impayé à une date sur laquelle le participant s’est engagé entraine une pénalité de 350€ pour traitement administratif accompagné des frais réels engagés par Campus PNL (courrier AR, relance, coût de l’organisme de recouvrement). Les pénalités sont alors dues et payables dès l’initiation de la procédure.

Campus PNL offre sur certaines conditions de paiements, des facilités (échéanciers) de règlement de la formation. En aucun cas l’échéancier proposé ne dispense un participant de payer une ou plusieurs mensualités. Campus PNL remet en début de formation tout le matériel et s’engage (hors cas de force majeure – art-12) à impartir l’ensemble de la formation. Toute formation commencée est donc intégralement due.

Si pour une raison qui lui est propre ou relative à l’article 9, un participant ne vient plus en formation, ce dernier a parfaitement connaissances que cela ne le dispense aucunement d’honorer le paiement de la formation.

Dans le cas d’une interruption de parcours par un participant pour une raison strictement indépendante de sa volonté, la formation restera due et Campus PNL se réservera alors le droit, sur demande, de valider un éventuel transfert de l’inscription à une promotion de formation suivante.

Art-5 : PRÉ-INSCRIPTION ACTÉE ET INSCRIPTION FINALE :

 Une pré-inscription est actée lorsque le candidat envoie le formulaire de pré-inscription sur le site de Campus PNL. L’inscription finale n’est effective que lorsque Campus PNL reçoit en retour par courrier le document BULLETIN D’INSCRIPTION dûment complété, ET accompagné du règlement total de la formation. Un mail d’acceptation confirmera alors l’inscription à la formation. Tout au début de la formation, des documents de la Society of NLP – Richard Bandler devront être signés également.

Art-6 : CERTIFICATION ET ÉTAT DE PRÉSENCE

 Pour les formations donnant accès une certification (Praticien, Maître Praticien, et COACH PNL), une importance particulière est accordée à la présence pendant tous les modules pour garantir les standards de formation du centre, chaque module étant nécessaire pour la bonne compréhension et l’intégration des modules suivants. En d’autres termes, toute personne prétendant à la certification se doit d’être assidue en formation.

  • L’implication des participants étant un critère à part entière pour le bon déroulement de la formation ainsi que pour l’obtention de la certification, le participant devra justifier son absence.
  • L’absence éventuelle doit être exceptionnelle, et ne sera tolérée que pour une part très minime de la formation, et ceci, quel qu’en soit le motif.
  •  Toute absence peut entraîner l’interruption de la formation pour le stagiaire,  qui devra alors se réinscrire à une  formation ultérieure.
  • De façon exceptionnelle, et à la demande du participant, un rattrapage en cours particulier peut être organisé, moyennant un coût forfaitaire de 100€/h. Et ceci ne peut concerner qu’un temps très réduit de la formation, et ne peut être réitéré.

Art-7 :  RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les exercices et supports de travail, utilisés lors des formations de Campus PNL,  sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent donc en aucun cas être photocopiés, photographiés, ou reproduits par quelque moyen que ce soit, ni diffusés. Campus PNL est propriétaire des supports et du matériel pédagogique qui sont utilisés lors des formations. Avec le règlement complet de la formation, un manuel est remis au participant, à titre et pour usage privé.

 Le participant s’interdit d’utiliser, de reproduire ou de transformer ces supports pour une fin qui ne soit pas d’ordre strictement privé et personnel. Tout manquement à ces règles sera considéré comme une violation directe des droits sur la propriété intellectuelle – article L122-4 – et sera passible des sanctions pénales établies par le code de la propriété intellectuelle.

Campus PNL est tacitement propriétaire de tout protocole, matériel et/ou support qui est développé lors de la formation.

Art-8 : DROIT À L’IMAGE

Le/la participant(e) est informé qu’aucun enregistrement (vidéo/audio) n’est autorisé durant les formations. Sur non-respect de cet article, le participant peut être exclus de la formation (le règlement de la formation restant dû).

Art-9 : RESPONSABILITÉ

 Campus PNL est engagé dans une démarche de qualité permanente et se fait un devoir de fournir des prestations et des formations de grande qualité pour chacun de ses clients.

 Toutefois, Campus PNL ne pourra être tenu pour responsable auprès des participants, pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe naturelle, coupure d’énergie, interruption des moyens de transport et d’une manière générale tout évènement échappant au contrôle raisonnable de Campus PNL.

Art-10 : CADRE DE RESPECT ET DE BIENSÉANCE :

La formation est un espace d’apprentissage et d’échanges propices à la cordialité et au respect mutuel entre les formateurs et les participants.

Le participant est informé qu’il pourra être renvoyé de tout ou partie de la formation, et sans remboursement possible,  dans les cas suivants :

  • Déclaration et usage de fausses informations lors de son inscription.
  • Toute absence ou manquement d’assiduité.
  • Tout comportement inapproprié / irrespectueux envers le centre de formation, envers un formateur ou un autre participant.

Art-11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Campus PNL, qui est responsable du rassemblement d’informations, du traitement et de l’utilisation des données, s’engage à protéger la sphère privée de tous ses clients. Les informations personnelles des clients ne pourront que faire l’objet d’une utilisation dans un cadre confidentiel entre Campus PNL, ses acheteurs et ses utilisateurs.

Art-12 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toute formation commencée sera intégralement due et sans remboursement possible.  Selon la loi en vigueur, le participant bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à partir du jour de la signature du BULLETIN D’INSCRIPTION. A l’expiration de ce délai, le coût de la formation est dû en entier. Ce délai de rétractation s’annule si la formation a commencé avant la fin des sept jours et que le participant a fait le choix d’intégrer la formation.

En cas d’annulation, d’absence totale ou partielle du fait du participant, il ne sera procédé à aucun remboursement. Il appartient au participant de souscrire une assurance contre ce risque.

Art-13 : ANNULATION EXCEPTIONNELLE :

 Si le nombre de participants minimum n’est pas atteint, Campus PNL se réserve le droit de reporter la formation selon un calendrier ultérieur. Dans ce cas, tous les règlements effectués seront intégralement remboursés (sauf si demande du participant qui souhaiterait conserver son inscription pour la session suivante).

Art-14 : MODIFICATION EXCEPTIONNELLE :

Campus PNL se réserve le droit de changer de lieu de formation en respectant la zone géographique initialement prévue.

Art-15 : CAS DES FORMATIONS CERTIFIANTES : CONDITIONS DE CERTIFICATION

Dans le cas des formations donnant accès à une certification, les participants se voient systématiquement remettre une attestation de présence en fin de formation et c’est sur réalisation d’un travail personnel pendant et parallèlement à la formation qu’ils pourront montrer l’acquisition des savoir-faire et savoir-être correspondant au niveau et prétendre à l’obtention de la certification. Campus PNL expose les détails du travail attendu en fin de formation. Outre la présence et l’assiduité à la formation, les conditions de certification se basent également sur l’obtention d’un score minimum de 70% de bonnes réponses à un test écrit de fin de formation (validation de la partie théorique) et sur la qualité du travail personnel réalisé en parallèle à la formation (travail visant à démontrer que le participant a acquis les savoir-faire et savoir-être requis pour valider le niveau de formation concerné).

  Art-16 : RÈGLEMENT DES LITIGES

 Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Campus PNL s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs.

Art-17 : CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATIONS

 Campus PNL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date où une inscription est réalisée en ferme et est actée par le centre de formation.

 Art-18 : CONDITIONS GÉNÉRALES

 Toute pré-inscription entraîne la connaissance et l’acceptation intégrale des Conditions Générales de vente de Campus PNL par le participant.